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C-61.1, r. 21 - Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel peut utiliser une arme à feu pour tuer un ours noir, un lynx, un loup, un renard, un raton laveur, un coyote, un castor ou une moufette rayée pris au piège.
A.M. 99026, a. 16; A.M. 2011-020, a. 11; A.M. 2020-03-31, a. 3.
16. Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel peut utiliser une arme à feu pour tuer un ours noir, un lynx, un loup, un renard, un raton laveur, un coyote ou une moufette rayée pris au piège.
A.M. 99026, a. 16; A.M. 2011-020, a. 11.
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